Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
1. De quoi traite la présente politique de protection des données ?
PLIMPortal AG (ci-après également « nous », « notre », « nos ») recueille et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (dites « tiers »). Nous employons ici le terme « données » comme équivalent de « données personnelles ».
Dans la présente politique de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez plimportal.com, d'autres sites web de notre part ou nos applications (ci-après globalement le « Site web »), lorsque vous acquérez nos prestations ou produits, lorsque vous êtes par ailleurs en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou avez de toute autre manière affaire à nous. Le cas échéant, nous vous informerons, par une notification écrite en temps utile, d'activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente politique de protection des données. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, p. ex. dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des politiques de protection des données supplémentaires, des formulaires et des avis.
La présente politique de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi suisse sur la protection des données (« LPD »). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s'appliquent dépend toutefois du cas d'espèce.
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Pour les traitements de données de PLIMPortal AG décrits dans la présente politique de protection des données, la responsable au sens du droit de la protection des données est PLIMPortal AG, Bahnhofstrasse 16, 9200 Gossau (« PLIM »), sauf communication contraire dans le cas d'espèce. Vous pouvez nous joindre pour vos préoccupations en matière de protection des données et pour l'exercice de vos droits selon le chiffre 10 comme suit :
PLIMPortal AG, Bahnhofstrasse 16, 9200 Gossau, [email protected]
3. Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :
• Données techniques : Lorsque vous utilisez notre Site web ou d'autres offres électroniques, nous collectons l'adresse IP de votre terminal et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée. Nous conservons en règle générale les données techniques pendant 6 mois. Afin d'assurer la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (p. ex. sous la forme d'un cookie, cf. chiffre 11). Les données techniques, à elles seules, ne permettent en principe pas de tirer de conclusions sur votre identité. Toutefois, dans le cadre de comptes utilisateurs, d'inscriptions, de contrôles d'accès ou de l'exécution de contrats, elles peuvent être associées à d'autres catégories de données (et ainsi, le cas échéant, à votre personne).
• Données d'inscription : Certaines offres et prestations ne peuvent être utilisées qu'avec un compte utilisateur ou une inscription, qui peut se faire directement auprès de nous ou via nos prestataires de connexion externes. Dans ce cadre, vous devez nous fournir certaines données, et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou de la prestation. Nous conservons en règle générale les données d'inscription pendant 12 mois après la fin de l'utilisation de la prestation ou la clôture du compte utilisateur.
• Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par courriel, par téléphone, par courrier ou par d'autres moyens de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données périphériques de la communication. Lorsque nous voulons ou devons établir votre identité, nous collectons des données pour vous identifier (p. ex. une copie d'une pièce d'identité). Nous conservons en règle générale ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long, dans la mesure où cela est nécessaire pour des motifs de preuve ou pour le respect d'exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les courriels dans les boîtes personnelles et les correspondances écrites sont en règle générale conservés au moins 10 ans.
• Données de base : Par données de base, nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin, outre les données contractuelles (voir ci-dessous), pour l'exécution de nos relations contractuelles et commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et des informations p. ex. sur votre rôle et votre fonction, votre ou vos coordonnées bancaires, votre date de naissance ou l'historique client. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial, si vous agissez pour un tel contact (p. ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous solliciter à nos propres fins ou aux fins d'un partenaire contractuel (p. ex. dans le cadre du marketing et de la publicité). Nous obtenons les données de base de vous-même (p. ex. lors d'un achat ou dans le cadre d'une inscription), d'entités pour lesquelles vous agissez, ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que des registres publics ou internet (sites web, etc.). Nous conservons en règle générale ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long, dans la mesure où cela est nécessaire pour des motifs de preuve ou pour le respect d'exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les simples contacts de marketing et de publicité, le délai est normalement nettement plus court, le plus souvent pas plus de 2 ans depuis le dernier contact.
• Données contractuelles : Il s'agit des données générées en lien avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, p. ex. des indications sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données antérieures à la conclusion d'un contrat, les indications nécessaires ou utilisées pour l'exécution et les indications sur les réactions. Nous collectons en règle générale ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. des fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public. Nous conservons en règle générale ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long, dans la mesure où cela est nécessaire pour des motifs de preuve ou pour le respect d'exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
Une grande partie des données mentionnées au présent chiffre 3 est celle que vous nous communiquez vous-même (p. ex. via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des contrats, lors de l'utilisation du Site web, etc.). Vous n'y êtes pas tenu, sous réserve de cas particuliers. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle selon le contrat pertinent, en particulier des données de base, contractuelles et d'inscription. Lors de l'utilisation de notre Site web, le traitement de données techniques est inévitable.
Dans la mesure où cela n'est pas illicite, nous tirons également des données de sources accessibles au public ou recevons des données d'autorités et d'autres tiers.
4. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données aux fins exposées ci-après. Vous trouverez d'autres indications relatives au domaine en ligne au chiffre 11. Ces fins, ainsi que les objectifs qui les sous-tendent, constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Vous trouverez de plus amples indications sur les bases juridiques de notre traitement au chiffre 5.
Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, en particulier pour répondre à des demandes et pour vous permettre d'exercer vos droits (chiffre 10) et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons en particulier des données de communication et des données de base et, en lien avec les offres et prestations que vous utilisez, également des données d'inscription. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, pour l'assurance qualité et pour les demandes de suivi.
Nous traitons en outre des données, notamment, pour l'établissement, la gestion et l'exécution de relations contractuelles, à des fins de marketing et d'entretien des relations, pour la recherche de marché, pour améliorer nos prestations et notre exploitation, et pour le développement de produits.
5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?
Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des fins correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, par notification écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou convention contraire, par courriel adressé à nous ; vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. Pour la révocation de votre consentement en matière de suivi en ligne, cf. chiffre 11. Lorsque vous disposez d'un compte utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut, le cas échéant, également être effectuée via le site web ou la prestation concernés. Dès que nous avons reçu la notification de la révocation de votre consentement, nous cesserons de traiter vos données aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique à cet effet. La révocation de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à l'initiation ou à l'exécution d'un contrat avec vous (ou avec l'entité que vous représentez), ou que nous ou des tiers avons un intérêt légitime à celui-ci, en particulier afin de poursuivre les fins et objectifs connexes décrits ci-dessus au chiffre 4 et de pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes. Font également partie de nos intérêts légitimes le respect des prescriptions légales, dans la mesure où celui-ci n'est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit de la protection des données applicable en tout état de cause.
Lorsque nous recevons des données sensibles (p. ex. des données de santé, des indications sur des opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques d'identification), nous pouvons également traiter vos données sur la base d'autres fondements juridiques, p. ex. en cas de litiges, en raison de la nécessité du traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des prétentions juridiques. Dans des cas particuliers, d'autres fondements juridiques peuvent s'appliquer, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.
Décisions individuelles automatisées : Dans le cadre de la vérification de solvabilité et d'identité ainsi que de l'approbation ou du refus de demandes de crédit, des décisions peuvent être prises de manière automatisée, c'est-à-dire sans intervention humaine significative. De telles décisions peuvent avoir pour vous des conséquences juridiques ou vous affecter de manière importante (p. ex. le refus d'une demande de crédit). Dans ces cas, vous avez le droit d'exposer votre point de vue et d'exiger que la décision soit revue par une personne physique ; pour l'exercice de ce droit, les indications figurant au chiffre 10 s'appliquent.
6. À qui communiquons-nous vos données ?
En lien avec nos contrats, le Site web, nos prestations et produits, nos obligations légales ou par ailleurs pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et les autres fins énumérées au chiffre 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :
• Prestataires de services : Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent des données vous concernant sur mandat de notre part ou en responsabilité conjointe avec nous, ou qui reçoivent de nous des données vous concernant sous leur propre responsabilité.
• Autorités : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l'étranger lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou lorsque cela apparaît nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts.
• Autres personnes : Sont visés les autres cas où l'implication de tiers résulte des fins prévues au chiffre 4.
• Agences de recouvrement : En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement du client, PLIM se réserve le droit, à son choix, de procéder à une dénonciation à une agence de recouvrement.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également devenir accessibles à ceux-ci. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs informatiques), mais non celui d'autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).
Avis concernant la vérification de solvabilité et d'identité par les agences de renseignements de crédit
Afin de traiter votre demande, nous procédons, auprès d'une ou de plusieurs agences de renseignements de crédit (ci-après « agences de renseignements de crédit »), à une vérification de votre solvabilité et de votre identité. Aussi longtemps que vous entretenez une relation contractuelle avec nous, nous pouvons, pour la gestion de votre compte et de vos crédits, effectuer régulièrement des interrogations auprès des agences de renseignements de crédit.
À cette fin, nous transmettons vos données personnelles aux agences de renseignements de crédit et celles-ci nous fournissent des informations vous concernant. En font partie des informations issues de votre demande de crédit ainsi que des informations sur votre situation financière et votre historique financier. Les agences de renseignements de crédit mettent à notre disposition tant des informations publiques (y compris des registres publics) que des informations partagées sur le crédit, la situation financière et l'historique financier, ainsi que des informations relatives à la prévention de la fraude.
Nous utiliserons ces informations pour :
• apprécier votre solvabilité et vérifier si vous pouvez vous permettre le produit ;
• vérifier l'exactitude des données que vous avez fournies ;
• prévenir les activités criminelles, la fraude et le blanchiment d'argent ;
• gérer votre ou vos comptes ;
• détecter et recouvrer des dettes ; et
• nous assurer que les produits qui vous sont proposés sont appropriés à votre situation.
Nous continuerons à échanger des informations vous concernant avec les agences de renseignements de crédit aussi longtemps que vous avez une relation avec nous. Nous informerons également les agences de renseignements de crédit de vos comptes soldés. Si vous contractez des crédits et ne les remboursez pas intégralement et ponctuellement, les agences de renseignements de crédit enregistrent les dettes en souffrance. Ces informations peuvent être transmises par les agences de renseignements de crédit à d'autres organisations.
Lorsque les agences de renseignements de crédit reçoivent une recherche de notre part, elles déposent une empreinte de recherche dans votre dossier de crédit, qui peut être consultée par d'autres prêteurs.
PLIM collabore avec CRIF pour proposer des services de crédit. L'identité des agences de renseignements de crédit, leur rôle également en tant qu'organismes de prévention de la fraude, les données qu'elles enregistrent, la manière dont elles utilisent et transmettent des données personnelles, les délais de conservation des données et vos droits en matière de protection des données à l'égard des agences de renseignements de crédit sont exposés plus en détail par l'agence de renseignements de crédit concernée (pour CRIF AG : www.crif.ch).
Nous ne vendrons, n'échangerons ni ne divulguerons vos données personnelles à des tiers qui souhaiteraient vous commercialiser des produits.
7. Vos données personnelles sont-elles également transférées à l'étranger ?
Comme exposé au chiffre 6, nous communiquons également des données à d'autres entités. Celles-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent dès lors également être traitées en Europe ; dans des cas exceptionnels toutefois dans tout pays du monde.
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (à cet effet, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu assurant la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou lorsque l'exécution d'un contrat exige une telle communication, lorsque vous avez consenti ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.
Veuillez également noter que les données échangées via internet sont fréquemment acheminées via des États tiers. Vos données peuvent dès lors également être transférées à l'étranger même lorsque l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
8. Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données aussi longtemps que l'exigent nos fins de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes au traitement à des fins de documentation et de preuve, ou qu'une conservation est techniquement nécessaire. Vous trouverez d'autres indications sur la durée respective de conservation et de traitement auprès des différentes catégories de données au chiffre 3 ou auprès des catégories de cookies au chiffre 11. Sauf obligations légales ou contractuelles contraires, nous effaçons ou anonymisons vos données après l'expiration de la durée de conservation ou de traitement, dans le cadre de nos procédures habituelles.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de contrer les risques de perte, d'altération involontaire, de divulgation non voulue ou d'accès non autorisé.
10. Quels sont vos droits ?
Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également, en lien avec notre traitement des données et selon le droit de la protection des données applicable, des droits suivants :
• le droit de nous demander des renseignements sur le point de savoir si et quelles données vous concernant nous traitons ;
• le droit de faire corriger des données lorsqu'elles sont inexactes ;
• le droit d'exiger l'effacement de données ;
• le droit d'exiger de nous la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement ;
• le droit d'obtenir, sur demande, d'autres informations nécessaires à l'exercice de ces droits ;
• le droit, en cas de décisions individuelles automatisées (chiffre 5), d'exposer votre point de vue et d'exiger que la décision soit revue par une personne physique.
Si vous souhaitez exercer à notre égard les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à nous par écrit, sur place chez nous ou, sauf indication ou convention contraire, par courriel ; vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d'une copie d'une pièce d'identité, dans la mesure où cela n'est pas possible autrement).
Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s'appliquent à ces droits en vertu du droit de la protection des données applicable (p. ex. pour la protection de tiers ou de secrets d'affaires). Nous vous en informerons le cas échéant.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre gestion de vos droits ou avec la protection des données, veuillez nous le faire savoir (chiffre 2). Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité suisse de surveillance en matière de protection des données. Vous pouvez joindre le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ici : Contact | PFPDT.
11. Utilisons-nous des techniques de suivi et de publicité en ligne ?
Sur notre Site web, nous employons diverses techniques au moyen desquelles nous et des tiers auxquels nous faisons appel pouvons vous reconnaître lors de votre utilisation et, le cas échéant, vous suivre sur plusieurs visites. Dans la présente section, nous vous en informons.
Il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) des accès d'autres utilisateurs, afin que nous puissions assurer la fonctionnalité du Site web et procéder à des analyses et personnalisations. Nous ne cherchons pas, ce faisant, à conclure à votre identité, même si nous le pouvons dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel pouvons vous identifier par combinaison avec des données d'inscription. Toutefois, même sans données d'inscription, les techniques employées sont conçues de telle sorte que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel à chaque consultation de page, par exemple par l'attribution, par notre serveur (ou les serveurs des tiers), à vous ou à votre navigateur, d'un numéro d'identification déterminé (dit « cookie »).
Nous utilisons de telles techniques sur notre Site web et autorisons certains tiers à le faire également. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à ce qu'il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou qu'il efface les cookies existants. Vous pouvez également étendre votre navigateur au moyen d'un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez d'autres indications à ce sujet sur les pages d'aide de votre navigateur (le plus souvent sous le mot-clé « protection des données ») ou sur les sites web des tiers que nous énumérons ci-dessous.
On distingue les cookies suivants (les techniques aux fonctionnements comparables à celui du fingerprinting sont ici incluses) :
• Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site web en tant que tel ou de certaines fonctions. Ils garantissent p. ex. que vous puissiez passer d'une page à l'autre sans que les indications saisies dans un formulaire ne soient perdues. Ils garantissent en outre que vous restiez connecté. Ces cookies n'existent que temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, il se peut que le Site web ne fonctionne pas. D'autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse mémoriser des décisions ou saisies que vous avez faites au-delà d'une session (c'est-à-dire d'une visite du Site web), si vous utilisez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une date d'expiration allant jusqu'à 24 mois.
• Cookies de performance : Afin d'optimiser notre Site web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre Site web, le cas échéant au-delà de la session. Nous le faisons en recourant à des services d'analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d'expiration allant jusqu'à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.
• Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires avons un intérêt à cibler la publicité de manière précise, c'est-à-dire à ne l'afficher, dans la mesure du possible, qu'à ceux que nous souhaitons atteindre. Nous avons énuméré nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, nous et nos partenaires publicitaires utilisons également - si vous y consentez - des cookies au moyen desquels les contenus consultés ou les contrats conclus peuvent être enregistrés. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires publicitaires, d'afficher une publicité dont nous pouvons supposer qu'elle vous intéresse, sur notre Site web mais aussi sur d'autres sites web qui affichent de la publicité de notre part ou de celle de nos partenaires publicitaires. Ces cookies ont, selon la situation, une durée d'expiration de quelques jours à 12 mois. Si vous consentez à l'utilisation de ces cookies, une publicité correspondante vous est affichée. Si vous ne consentez pas à ces cookies, vous ne voyez pas moins de publicité, mais simplement une autre publicité.
Outre les cookies de marketing, nous utilisons d'autres techniques pour piloter la publicité en ligne sur d'autres sites web et réduire ainsi les pertes de diffusion. Nous pouvons p. ex. transmettre les adresses électroniques de nos utilisateurs, clients et autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher de la publicité, à des exploitants de plateformes publicitaires (p. ex. des médias sociaux). Si ces personnes y sont inscrites avec la même adresse électronique (ce que les plateformes publicitaires constatent par une comparaison), les exploitants affichent la publicité que nous avons diffusée de manière ciblée à ces personnes. Les exploitants ne reçoivent pas, ce faisant, d'adresses électroniques personnelles de personnes qui ne leur sont pas déjà connues. Pour les adresses électroniques connues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en relation avec nous et quels contenus elles ont consultés.
Nous pouvons également intégrer sur notre Site web d'autres offres de tiers, en particulier de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (p. ex. en cliquant sur un interrupteur), les fournisseurs correspondants peuvent constater que vous vous trouvez sur notre Site web. Si vous disposez d'un compte auprès du fournisseur de médias sociaux, il peut vous attribuer cette indication et ainsi suivre votre utilisation d'offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.
Nous utilisons actuellement les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent des données vous concernant ou des cookies déposés chez vous pour le pilotage de la publicité) :
• Google Analytics : Google Ireland (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en qualité de notre sous-traitant. Pour cela, Google Ireland s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en qualité de son sous-traitant (les deux « Google »). Au moyen de cookies de performance (voir ci-dessus), Google suit le comportement des visiteurs sur notre Site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l'accès, etc.) et établit pour nous, sur cette base, des rapports sur l'utilisation de notre Site web. Nous avons configuré le service de telle sorte que les adresses IP des visiteurs soient abrégées par Google en Europe avant leur transfert aux États-Unis et ne puissent ainsi pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « partage des données » et « signals ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas, pour Google, des données personnelles, il est possible que Google puisse, à partir de ces données et à ses propres fins, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous consentez à l'utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui comprend également la transmission de données personnelles (en particulier des données d'utilisation relatives au Site web et à l'App, des informations sur l'appareil et des identifiants individuels) aux États-Unis et dans d'autres États.
• X : Des plug-ins du réseau de messagerie courte X Corp. (anciennement Twitter), 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis, sont intégrés sur nos pages internet. Vous reconnaissez les plug-ins X (bouton Tweet) au logo X figurant sur notre page. Lorsque vous consultez une page de notre présence web contenant un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur X. X reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton Tweet » alors que vous êtes connecté à votre compte X, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil X. X peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous précisons que, en tant que fournisseur des pages, nous n'avons connaissance ni du contenu des données transmises ni de leur utilisation par X. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de protection des données de X. Si vous ne souhaitez pas que X puisse attribuer la visite de nos pages, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur X.
• Instagram : Des plug-ins sociaux d'Instagram, exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Instagram »), sont utilisés sur nos pages internet. Lorsque vous consultez une page de notre présence web contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d'Instagram. Le contenu du plug-in est transmis par Instagram directement à votre navigateur et intégré à la page. Par cette intégration, Instagram reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre présence web, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou n'êtes pas connecté à Instagram à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise par votre navigateur directement à un serveur d'Instagram aux États-Unis et y est stockée. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut attribuer directement la visite de notre Site web à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en actionnant le bouton « Instagram », cette information est également transmise directement à un serveur d'Instagram et y est stockée. Si vous ne souhaitez pas qu'Instagram attribue directement à votre compte Instagram les données collectées via notre présence web, vous devez vous déconnecter d'Instagram avant votre visite de notre Site web.
• Facebook : Sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse, à l'optimisation et à l'exploitation de notre offre en ligne, ce Site web utilise le plug-in social de Facebook, exploité par Facebook Inc. (désormais Meta Platforms Ireland Ltd.) (1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis). Dans la mesure où des données personnelles sont ainsi transmises aux États-Unis, nous nous fondons sur les garanties mentionnées au chiffre 7 (en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne). La question de savoir si et pour combien de temps une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis existe peut changer. Le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. L'exploitant du site web n'a aucune influence sur la nature et l'étendue des données que le plug-in transmet aux serveurs de Facebook Inc. Le plug-in informe Facebook Inc. que vous, en tant qu'utilisateur, avez visité ce Site web. Il est possible, à cette occasion, que votre adresse IP soit stockée. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook lors de la visite de ce Site web, les informations mentionnées sont associées à celui-ci. Si vous utilisez les fonctions du plug-in - par exemple en partageant ou en « aimant » une publication -, les informations correspondantes sont également transmises à Facebook Inc. Si vous souhaitez empêcher Facebook Inc. d'associer ces données à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter ce Site web et effacer les cookies stockés.
12. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?
La présente politique de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons adapter la présente politique de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce Site web est la version en vigueur à chaque instant.
